Qu’elles soient hors terre, creusées ou même démontables, les piscines résidentielles, constituent un risque important de noyade chez les jeunes enfants, particulièrement lorsqu’ils échappent à la supervision d’un adulte et que les installations ne sont pas adéquatement sécurisées.
Adopté en 2010, le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles vise essentiellement à contrôler l’accès des jeunes enfants aux piscines résidentielles par des mesures simples telles que l’installation d’une enceinte munie d’une porte de sécurité.
Le règlement s’applique à toutes les piscines résidentielles extérieures pouvant contenir 60 cm d’eau ou plus, qu’elles soient creusées, semi-creusées, hors terre ou démontables (gonflables ou autres).
Ce règlement vise à protéger les tout-petits. Assurez-vous que votre piscine est conforme!
FORMULAIRES D’AUTOÉVALUATION
Ces formulaires d’autoévaluation vous aideront à valider la conformité de votre piscine actuelle ou de votre projet d’installation. Utilisez celui qui convient à votre type de piscine.
✔️ Piscine creusée
✔️ Piscine semi-creusée
✔️ Piscine hors terre avec paroi de 1,2 mètre ou plus de hauteur
✔️ Piscine hors terre avec paroi de moins de 1,2 mètre de hauteur
✔️ Piscine démontable avec paroi de 1,4 mètre ou plus de hauteur
✔️ Piscine démontable avec paroi de moins de 1,4 mètre de hauteur
Vous avez jusqu’au 30 septembre 2025 au plus tard pour rendre votre installation conforme au Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles. En cas de non-conformité, des constats d’infraction pourraient être donnés par la Ville de Waterloo, qui est responsable de l’application du règlement.
Pour vous aider
Des formulaires d’autoévaluation sont disponibles pour vous aider à déterminer si votre piscine est sécuritaire et conforme à la réglementation en vigueur. Ils sont disponibles ci-haut.
Avant même de magasiner votre piscine ou votre spa, assurez-vous de bien connaître les normes à respecter. Les formulaires d’autoévaluation ci-haut vous permettront d’évaluer si vos installations envisagées sont conformes au Règlement.
De plus, la plupart des installations nécessitent un permis délivré par la Ville de Waterloo. En effet, un permis est requis pour les travaux suivants :
❗DEMANDEZ VOTRE PERMIS au moins 30 jours AVANT le début des travaux. En effet, l’analyse de votre demande peut prendre jusqu’à 30 jours et il est essentiel d’avoir en main votre permis avant de commencer vos travaux. Ce délai peut varier en fonction de la période de l’année.
Dès le printemps 2025, nos inspecteurs municipaux visiteront les résidences où une piscine ou un spa de plus de 2 000 litres est installé. L’objectif : s’assurer que toutes les installations respectent les normes en vigueur.
Les visites d’inspection se dérouleront lors des heures ouvrables. Les propriétaires n’ont pas besoin d’être présents lors de la visite.
En cas de non-conformité, les inspecteurs informeront les propriétaires des correctifs à apporter et des délais à respecter. N’oubliez pas : les propriétaires concernés ont jusqu’au 30 septembre 2025 pour se conformer aux normes, sans quoi ils s’exposent à des amendes.
Certains travaux peuvent nécessiter un permis ou un certificat d’autorisation. Avant d’entreprendre quoi que ce soit, communiquez avec notre équipe pour valider ce qui est requis. Nous sommes là pour vous accompagner!
Nous appeler : 450 539-2282, poste 220
Nous écrire : permis@ville.waterloo.qc.ca
Faire une demande de permis en ligne : ville.waterloo.qc.ca/permis/
🔗 Tout sur la campagne québécoise de sécurité des piscines résidentielles
🔗 Conseil pour prévenir la noyade
🔗 Société de sauvetage du Québec
Notre équipe est là pour vous aider!
☎️ 450 539-2282, poste 220
📧 permis@ville.waterloo.qc.ca
