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Afin d’assurer un développement harmonieux de son territoire, la Ville se donne, entre autres, des politiques sociales, économiques et environnementales et effectue une planification de l’organisation de son territoire dont le plan d’urbanisme est le premier pas.
Adopté en 2010, l’actuel plan d’urbanisme présente une vision d’ensemble de l’aménagement du territoire.
En conformité avec le schéma d’aménagement révisé de la MRC de La Haute-Yamaska, le règlement de zonage permet de diviser le territoire en zones, en vue de contrôler l’usage des terrains et des bâtiments, ainsi que l’implantation, la forme et l’apparence des constructions.
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La Ville de Waterloo a adopté le 8 octobre 2024 le Règlement de contrôle intérimaire en lien avec la révision du plan et des règlements d’urbanisme.
Ce règlement instaure un contrôle intérimaire qui interdit certaines interventions sur le territoire dans l’objectif de limiter de manière temporaire certains types de constructions et de développement résidentiel afin de mieux protéger l’environnement et d’encadrer la densification du territoire.
Le règlement a aussi pour objectif d’interdire aux immeubles patrimoniaux cités à l’annexe A du présent règlement tout permis pour une opération cadastrale, tout certificat d’autorisation de démolition et de les assujettir aux exigences du chapitre 5 du règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A.) numéro 14-867-2.
Pendant le temps de réflexion nécessaire à l’élaboration, à la modification ou à la révision des outils de planification, le contrôle intérimaire permet de s’assurer que les efforts de planification consentis ne seront pas rendus vains par la réalisation de projets qui compromettraient la portée des nouvelles orientations et règles d’aménagement et d’urbanisme en voie d’être définies.
🔗 En savoir plus sur les mesures de contrôle intérimaire en urbanisme
Par son règlement de lotissement, la Ville de Waterloo peut définir les normes relatives au découpage des lots et à l’aménagement des voies de circulation, régir ou prohiber les opérations cadastrales et exiger des conditions à respecter pour l’approbation d’un plan relatif à une opération cadastrale.
Le règlement de lotissement permet au conseil municipal :
Le règlement de construction permet à la Ville de Waterloo de contrôler la qualité, la durabilité et le caractère sécuritaire de la structure d’un bâtiment en régissant la nature des matériaux autorisés et la façon de les assembler. Il vise à régir le bâtiment comme tel en tant qu’assemblage de matériaux.
Le règlement sur l’émission des permis et des certificats en urbanisme permet à la municipalité d’établir les modalités administratives qui les encadrent et qui autorisent la réalisation des projets visés par les règlements d’urbanisme.
La dérogation mineure est une procédure d’exception établie par règlement en vertu duquel le conseil peut autoriser la réalisation de travaux projetés ou la régularisation de travaux en cours ou terminés, lesquels ne satisfont pas à toutes les dispositions du règlement de zonage ou de lotissement.
Le programme particulier d’urbanisme (PPU) est une composante du plan d’urbanisme. Le plan d’urbanisme réfère à la planification de l’ensemble du territoire municipal tandis que le PPU permet d’apporter plus de précisions quant à la planification de certains secteurs qui suscitent une attention toute particulière de la part du conseil municipal. Il peut s’agir, par exemple, du développement d’un nouveau secteur résidentiel, industriel ou d’un centre-ville.
PPU pour le centre-ville de Waterloo
Dans le cadre de la planification détaillée de son territoire, la Ville de Waterloo désire se pencher sur l’élaboration d’une vision d’ensemble pour son centre-ville, secteur stratégique de son territoire. La Ville souhaite mettre en place des moyens d’interventions qui favoriseront la restauration de ce secteur et permettront d’y améliorer l’ambiance et le dynamisme.
Le programme particulier d’urbanisme (PPU) est donc un outil de planification très intéressant puisqu’il permet d’apporter plus de précisions que le plan d’urbanisme sur un secteur donné. Le présent document se veut une stratégie de mise en valeur, dont le but fondamental est d’augmenter le pouvoir d’attraction de ce secteur tout en assurant un milieu sécuritaire et diversifié.
Le PPU permettra d’assurer une organisation cohérente, durable et harmonieuse du milieu, tout en atteignant les objectifs du plan d’urbanisme. Le PPU permettra de définir des projets d’intervention et de conservation relevant du domaine public, de l’entreprise privée, ou d’une participation conjointe des deux groupes. Ces projets pourront être réalisés selon les disponibilités financières et selon le dynamisme du milieu.
Le comité consultatif d’urbanisme joue un rôle déterminant quant au développement et à l’aménagement du territoire de la Ville de Waterloo. Il doit analyser les différentes demandes des citoyens en matière d’urbanisme, de zonage. de lotissement et de construction, et se positionner quant à ces demandes. Par la suite, le comité soumet son procès-verbal, incluant ses recommandations, au conseil municipal facilitant ainsi la prise de décision finale.
Les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) est un outil de planification urbaine utilisé par la Ville de Waterloo pour encadrer le développement et l’architecture de certaines zones spécifiques. Il vise à assurer que les nouveaux projets de construction ou de rénovation s’intègrent harmonieusement dans leur environnement en respectant des critères esthétiques, historiques et patrimoniaux. Le PIIA permet ainsi de préserver le caractère distinctif de certains quartiers tout en favorisant un développement urbain cohérent et de qualité.
Le règlement relatif à certaines conditions d’émission du permis de construction fait varier ces conditions selon les parties du territoire. Il s’applique spécialement au cadastre et à la présence d’infrastructures.