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    La Ville accorde des crédits de taxes foncières pour les constructions neuves et les rénovations majeures de la façon suivante:

    Construction neuve

    • 100% de l’augmentation de la taxe foncière suite à la nouvelle construction ou à la rénovation majeure pour le premier exercice financier complet au cours duquel la modification du rôle prend effet
    • 75% la deuxième année
    • 50% la troisième année

    Exemple :
    Un propriétaire construit une nouvelle résidence d’une valeur de 250 000$ en 2020
    La modification du rôle est faite en octobre 2020
    La première année complète suite à la modification est donc 2021
    La taxe sur la valeur foncière en 2021 est de 0,86$/100$ d’évaluation
    La valeur du bâtiment au rôle avant la construction était de 0$.

    Le propriétaire aura droit à un crédit de taxes sur son compte de taxes de 2021 de 2 150$
    soit 0.86/100 x 250 000$ x 100%
    Si la taxe sur la valeur foncière reste la même en 2022 et 2023
    Le propriétaire aura droit à un crédit de taxes sur son compte de taxes de 2022 de 1 612,50$
    soit 0.86/100 x 250 000$ x 75%
    Le propriétaire aura droit à un crédit de taxes sur son compte de taxes de 2023 de 1 075$
    soit 0.86/100 x 250 000$ x 50%

    Rénovation

    • 100% de l’augmentation de la valeur foncière suite à l’évaluation après rénovation (minimum 5 000$ résidentiel et 10 000$ ICI) pour le premier exercice financier complet au cours duquel la modification du rôle prend effet
    • 75% la deuxième année
    • 50% la troisième année

    Exemple:
    Un propriétaire apporte des améliorations à sa résidence, dues aux rénovations, l’évaluation foncière augmente de 5 000$ en 2020
    La modification du rôle est faite en octobre 2020
    La première année complète suite à la modification est donc 2021
    La taxe sur la valeur foncière en 2021 est de 0,86$/100$ d’évaluation

    Le propriétaire aura droit à un crédit de taxes sur son compte de taxes de 2021 de 43$
    soit 0.86/100 x 5 000$ x 100%
    Si la taxe sur la valeur foncière reste la même en 2022 et 2023
    Le propriétaire aura droit à un crédit de taxes sur son compte de taxes de 2022 de 32,25$
    soit 0.86/100 x 5 000$ x 75%
    Le propriétaire aura droit à un crédit de taxes sur son compte de taxes de 2023 de 21,50$
    soit 0.86/100 x 5 000$ x 50%