La Ville accorde des crédits de taxes foncières pour les constructions résidentielles neuves et les rénovations majeures dans le secteur « centre-ville ».
Consulter le règlement complet.
Exemple :
Un propriétaire construit une nouvelle résidence d’une valeur de 250 000$ en 2020
La modification du rôle est faite en octobre 2020
La première année complète suite à la modification est donc 2021
La taxe sur la valeur foncière en 2021 est de 0,86$/100$ d’évaluation
La valeur du bâtiment au rôle avant la construction était de 0$.
Le propriétaire aura droit à un crédit de taxes sur son compte de taxes de 2021 de 2 150$
soit 0.86/100 x 250 000$ x 100%
Si la taxe sur la valeur foncière reste la même en 2022 et 2023
Le propriétaire aura droit à un crédit de taxes sur son compte de taxes de 2022 de 1 612,50$
soit 0.86/100 x 250 000$ x 75%
Le propriétaire aura droit à un crédit de taxes sur son compte de taxes de 2023 de 1 075$
soit 0.86/100 x 250 000$ x 50%
Exemple:
Un propriétaire apporte des améliorations à sa résidence, dues aux rénovations, l’évaluation foncière augmente de 5 000$ en 2020
La modification du rôle est faite en octobre 2020
La première année complète suite à la modification est donc 2021
La taxe sur la valeur foncière en 2021 est de 0,86$/100$ d’évaluation
Le propriétaire aura droit à un crédit de taxes sur son compte de taxes de 2021 de 43$
soit 0.86/100 x 5 000$ x 100%
Si la taxe sur la valeur foncière reste la même en 2022 et 2023
Le propriétaire aura droit à un crédit de taxes sur son compte de taxes de 2022 de 32,25$
soit 0.86/100 x 5 000$ x 75%
Le propriétaire aura droit à un crédit de taxes sur son compte de taxes de 2023 de 21,50$
soit 0.86/100 x 5 000$ x 50%