Avant de commencer des travaux de rénovation ou de construction sur votre propriété, il est important de vérifier si l’obtention d’un permis ou d’un certificat d’autorisation est nécessaire. Tous les détails, incluant les frais qui y sont reliées, se trouvent dans les listes déroulantes ci-dessous.
Fini les formulaires : faites votre demande de permis en ligne!
Plus simple et plus rapide, le portail de permis en ligne vous permet de soumettre une demande de permis de lotissement, de construction, de certificat d’autorisation, d’en acquitter les frais, d’en suivre l’évolution et, sous certaines conditions, d’obtenir le permis ou le certificat sans avoir à vous déplacer.
Afin d’éviter des délais à vos projets de construction, de rénovation ou de tout autre nature, veuillez présenter votre demande de permis au Service de l’urbanisme 30 jours avant le début planifié des travaux.
Pour toute question ou demande d’information, communiquez avec le service de l’urbanisme au 450 539-2282, poste 220 ou par courriel à permis@ville.waterloo.qc.ca.
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Vous trouverez ci-dessous des informations concernant les principaux permis et certificats d’autorisation. D’autres travaux ou projets non listés peuvent nécessiter un permis. Veuillez vous informer auprès du service de l’urbanisme.
DESCRIPTION – Installation, modification et entretien d’une enseigne.
COÛT DU PERMIS – 20 $
DURÉE DU PERMIS – 3 mois suivant la date d’émission inscrite sur votre permis.
DOCUMENTS REQUIS :
INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES :
L’ensemble des zones sont assujetties au PIIA pour l’affichage. Prévoir un délai pour que votre dossier passe par le comité consultatif d’urbanisme. Assurez-vous de déposer votre dossier avant la date de tombée pour ne pas avoir des délais supplémentaires.
DESCRIPTION – Abattage d’un arbre ou émondage d’un arbre de plus de 10 cm de diamètre à 1 mètre du sol.
COÛT DU PERMIS :
DURÉE DU PERMIS – 3 mois suivant la date d’émission inscrite sur votre permis.
DOCUMENTS REQUIS :
DESCRIPTION – Construction, agrandissement, déplacement ou modification d’un bâtiment accessoire (ex. : garage isolé, remise, pavillon, abri à spa, serre ou autres).
COÛT DU PERMIS – 25$
DURÉE DU PERMIS – 6 mois suivant la date d’émission inscrite sur votre permis pour une rénovation et 12 mois suivant la date d’émission du permis pour une construction/agrandissement du bâtiment accessoire.
DOCUMENTS REQUIS :
INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES :
Abris d’hiver temporaire pour automobile
Il n’est pas nécessaire de demander un permis pour installer un abri ou un garage temporaire (genre abri «Tempo») pour automobile. Toutefois, il faut respecter les conditions suivantes :
DESCRIPTION – Nouvelle installation ou modification des branchements existants.
COÛT DU PERMIS – 25 $
DURÉE DU PERMIS – 3 mois suivant la date d’émission inscrit sur votre permis.
DOCUMENTS REQUIS :
INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES :
En plus d’obtenir un permis, vous devez aviser le Service des travaux publics de la date des travaux pour qu’un membre du personnel se déplace le jour de la réalisation des travaux et en atteste la conformité.
DESCRIPTION – Clôture en maille de fer, de bois, de métal, de PVC ou de murs de maçonnerie et haie de cèdre.
COÛT DU PERMIS – 10 $
DURÉE DU PERMIS – 3 mois suivant la date d’émission inscrite sur votre permis.
DOCUMENTS REQUIS :
INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES :
Bon voisinage
Plusieurs choisissent d’installer une clôture afin de bénéficier de plus d’intimité. Même s’il n’a été érigé que par un seul propriétaire, un ouvrage de clôture qui se trouve sur la ligne de séparation de deux terrains est présumé mitoyen, c’est-à-dire qu’il est présumé propriété commune des deux propriétaires. Dans tous les cas, parlez-en à votre voisin.e, ceci pourra vous éviter des situations conflictuelles. C’est une question de bon voisinage.
Les ouvrages mitoyens relèvent du droit civil. Vous êtes donc tenu d’avoir l’approbation de votre voisin.e avant d’implanter votre ouvrage de clôture (haie de cèdre) sur la ligne mitoyenne. Il est préférable de consigner cette entente par écrit et de la faire publier au Bureau de la publicité des droits, aux fins d’inscription au registre foncier. Vous serez ainsi protégé contre une contestation éventuelle en provenance d’un acquéreur futur d’un des terrains.
Clôture à neige
Il n’est pas nécessaire de demander un permis pour installer une clôture à neige. Toutefois, elles sont autorisées uniquement du 1er novembre au 15 avril de l’année suivante. Ces clôtures doivent être bien entretenues et doivent servir exclusivement à l’usage pour lequel elles sont installées.
DESCRIPTION – Construction d’un nouveau bâtiment principal (maison neuve). Excluant les bâtiments accessoires tels que garage, remise, gazebo, véranda, etc.
COÛT DU PERMIS :
DURÉE DU PERMIS – 1 an suivant la date d’émission inscrite sur votre permis.
DOCUMENTS REQUIS :
AUTRE DEMANDE DE PERMIS ASSOCIÉE :
INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES :
L’installation d’un compteur d’eau est obligatoire pour toute nouvelle construction. Le prix peut varier à chaque année et selon la grosseur de l’entrée d’eau de votre construction. Le compteur vous sera remis à la signature de votre permis.
Si c’est le cas, prévoir un délai supplémentaire puisque votre dossier doit être approuvé par le Conseil municipal, sous recommandation du comité consultatif d’urbanisme (CCU). Vous pouvez consulter le calendrier des rencontres du CCU par ici.
Un dossier présentant les matériaux utilisés est nécessaire pour tout projet en secteur PIIA. Assurez-vous de déposer votre demande avant la date de tombée pour ne pas avoir des délais supplémentaires.
DESCRIPTION – Piscine hors terre, piscine creusée et spa.
COÛT DU PERMIS :
DURÉE DU PERMIS – 3 mois suivant la date d’émission inscrite sur votre permis.
DOCUMENTS REQUIS :
INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES :
⚠️ Attention aux piscines gonflables! Si votre piscine peut recevoir plus de 60 cm d’eau et que ça capacité excède 2 000 litres, vous devez la clôturer et en contrôler l’accès conformément au règlement sur la sécurité des piscines résidentielles.
⚠️ RÈGLEMENT SUR LA SÉCURITÉ DES PISCINES EXTÉRIEURES RÉSIDENTIELLES – Mis à jour en 2021, le Règlement provincial s’applique à toutes les piscines, peu importe leur date d’installation. Tous les propriétaires ont jusqu’au 30 septembre 2025 pour s’y conformer. Pour connaître les normes et vérifier si votre piscine est sécuritaire, consultez le site Web du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation sur la sécurité des piscines à l’intention des citoyen·nes.
DESCRIPTION – Remplacement de certains matériaux servant à l’entretien régulier d’une maison (toiture, fenêtres, etc.) ou toutes modifications au domicile principal sans agrandissement (aménagement d’un sous-sol, ajout d’une galerie, etc.).
COÛT DU PERMIS – 25$ pour la première tranche de 5 000$, puis 1 $ pour chaque tranche additionnelle de 1 000 $.
DURÉE DU PERMIS – 6 mois suivant la date d’émission inscrite sur votre permis.
DOCUMENTS REQUIS :
Si c’est le cas, prévoir un délai supplémentaire puisque votre dossier doit être approuvé par le conseil municipal, sous recommandation du comité consultatif d’urbanisme (CCU). Vous pouvez consulter le calendrier des rencontres du CCU au prévoir un délai supplémentaire puisque votre dossier doit être approuvé par le Conseil municipal, sous recommandation du comité consultatif d’urbanisme (CCU). Vous pouvez consulter le calendrier des rencontres du CCU par ici.
Un dossier présentant vos matériaux utilisés est nécessaire pour tout projet en secteur PIIA. Assurez-vous de déposer votre demande avant la date de tombée pour ne pas avoir des délais supplémentaires.