Avant de commencer des travaux de rénovation ou de construction sur notre propriété, il est important de vérifier si l’obtention d’un permis ou d’un certificat d’autorisation est nécessaire. Tous les détails se trouvent dans les listes déroulantes ci-dessous.
DEMANDE DE PERMIS – Si vous souhaitez obtenir un permis ou un certificat d’autorisation, vous devez compléter un formulaire de demande de permis, puis le transmettre par courriel à permis@ville.waterloo.qc.ca. Un membre de l’équipe du Service d’urbanisme communiquera avec vous pour faire suite à votre demande.
DÉLAIS D’ÉMISSION DE PERMIS – Afin d’éviter des délais à vos projets de construction, de rénovation ou de tout autre nature, nous vous recommandons de faire votre demande de permis au Service de l’urbanisme environ 30 jours avant le début planifié des travaux.
Vous avez des questions? Communiquez avec le Service d’urbanisme au 450 539-2282 poste 220 ou à permis@ville.waterloo.qc.ca.
DESCRIPTION – Construction d’un nouveau bâtiment principal (maison neuve). Excluant les bâtiments accessoires tels que garage, remise, gazebo, véranda, etc.
COÛT DU PERMIS :
DURÉE DU PERMIS – 1 an suivant la date d’émission inscrite sur votre permis.
DOCUMENTS REQUIS :
AUTRE DEMANDE DE PERMIS ASSOCIÉE :
INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES :
L’installation d’un compteur d’eau est obligatoire pour toute nouvelle construction. Le prix peut varier à chaque année et selon la grosseur de l’entrée d’eau de votre construction. Le compteur vous sera remis à la signature de votre permis.
Si c’est le cas, prévoir un délai supplémentaire puisque votre dossier doit être approuvé par le Conseil municipal, sous recommandation du comité consultatif d’urbanisme (CCU). Vous pouvez consulter le calendrier des rencontres du CCU par ici.
Un dossier présentant les matériaux utilisés est nécessaire pour tout projet en secteur PIIA. Assurez-vous de déposer votre demande avant la date de tombée pour ne pas avoir des délais supplémentaires.
DESCRIPTION – Remplacement de certains matériaux servant à l’entretien régulier d’une maison (toiture, fenêtres, etc.) ou toutes modifications au domicile principal sans agrandissement (aménagement d’un sous-sol, ajout d’une galerie, etc.).
COÛT DU PERMIS – 25$ pour la première tranche de 5 000$, puis 1 $ pour chaque tranche additionnelle de 1 000 $.
DURÉE DU PERMIS – 6 mois suivant la date d’émission inscrite sur votre permis.
DOCUMENTS REQUIS :
Si c’est le cas, prévoir un délai supplémentaire puisque votre dossier doit être approuvé par le conseil municipal, sous recommandation du comité consultatif d’urbanisme (CCU). Vous pouvez consulter le calendrier des rencontres du CCU au prévoir un délai supplémentaire puisque votre dossier doit être approuvé par le Conseil municipal, sous recommandation du comité consultatif d’urbanisme (CCU). Vous pouvez consulter le calendrier des rencontres du CCU par ici.
Un dossier présentant vos matériaux utilisés est nécessaire pour tout projet en secteur PIIA. Assurez-vous de déposer votre demande avant la date de tombée pour ne pas avoir des délais supplémentaires.
DESCRIPTION – Piscine hors terre, piscine creusée et spa.
COÛT DU PERMIS :
DURÉE DU PERMIS – 3 mois suivant la date d’émission inscrite sur votre permis.
DOCUMENTS REQUIS :
INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES :
Attention aux piscines gonflables. Si votre piscine peut recevoir plus de 60 cm d’eau et que ça capacité excède 2 000 litres, vous devez la clôturer et en contrôler l’accès conformément au règlement sur la sécurité des piscines résidentielles.
*** Depuis juillet 2021, une nouvelle règlementation provinciale est en vigueur afin de sécuriser l’accès des piscines. Pour connaître les nouvelles normes, consultez le document de synthèse du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation à l’intention des citoyen.enne.s.
DESCRIPTION – Construction, agrandissement, déplacement ou modification d’un bâtiment accessoire (ex. : garage isolé, remise, pavillon, abri à spa, serre ou autres).
COÛT DU PERMIS – 25$
DURÉE DU PERMIS – 6 mois suivant la date d’émission inscrite sur votre permis pour une rénovation et 12 mois suivant la date d’émission du permis pour une construction/agrandissement du bâtiment accessoire.
DOCUMENTS REQUIS :
INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES :
Abris d’hiver temporaire pour automobile
Il n’est pas nécessaire de demander un permis pour installer un abri ou un garage temporaire (genre abri «Tempo») pour automobile. Toutefois, il faut respecter les conditions suivantes :
DESCRIPTION – Clôture en maille de fer, de bois, de métal, de PVC ou de murs de maçonnerie et haie de cèdre.
COÛT DU PERMIS – 10 $
DURÉE DU PERMIS – 3 mois suivant la date d’émission inscrite sur votre permis.
DOCUMENTS REQUIS :
INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES :
Bon voisinage
Plusieurs choisissent d’installer une clôture afin de bénéficier de plus d’intimité. Même s’il n’a été érigé que par un seul propriétaire, un ouvrage de clôture qui se trouve sur la ligne de séparation de deux terrains est présumé mitoyen, c’est-à-dire qu’il est présumé propriété commune des deux propriétaires. Dans tous les cas, parlez-en à votre voisin.e, ceci pourra vous éviter des situations conflictuelles. C’est une question de bon voisinage.
Les ouvrages mitoyens relèvent du droit civil. Vous êtes donc tenu d’avoir l’approbation de votre voisin.e avant d’implanter votre ouvrage de clôture (haie de cèdre) sur la ligne mitoyenne. Il est préférable de consigner cette entente par écrit et de la faire publier au Bureau de la publicité des droits, aux fins d’inscription au registre foncier. Vous serez ainsi protégé contre une contestation éventuelle en provenance d’un acquéreur futur d’un des terrains.
Clôture à neige
Il n’est pas nécessaire de demander un permis pour installer une clôture à neige. Toutefois, elles sont autorisées uniquement du 1er novembre au 15 avril de l’année suivante. Ces clôtures doivent être bien entretenues et doivent servir exclusivement à l’usage pour lequel elles sont installées.
DESCRIPTION – Abattage d’un arbre ou émondage d’un arbre de plus de 10 cm de diamètre à 1 mètre du sol.
COÛT DU PERMIS :
DURÉE DU PERMIS – 3 mois suivant la date d’émission inscrite sur votre permis.
DOCUMENTS REQUIS :
DESCRIPTION – Installation, modification et entretien d’une enseigne.
COÛT DU PERMIS – 20 $
DURÉE DU PERMIS – 3 mois suivant la date d’émission inscrite sur votre permis.
DOCUMENTS REQUIS :
INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES :
L’ensemble des zones sont assujetties au PIIA pour l’affichage. Prévoir un délai pour que votre dossier passe par le comité consultatif d’urbanisme. Assurez-vous de déposer votre dossier avant la date de tombée pour ne pas avoir des délais supplémentaires.
DESCRIPTION – Nouvelle installation ou modification des branchements existants.
COÛT DU PERMIS – 25 $
DURÉE DU PERMIS – 3 mois suivant la date d’émission inscrit sur votre permis.
DOCUMENTS REQUIS :
INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES :
En plus d’obtenir un permis, vous devez aviser le Service des travaux publics de la date des travaux pour qu’un membre du personnel se déplace le jour de la réalisation des travaux et en atteste la conformité.