En tant qu’organisme public, la Ville de Waterloo doit se conformer à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Sauf exception prévue par la Loi, toute personne peut avoir accès aux documents que la Ville détient et aux renseignements personnels qui la concerne, sous la forme disponible soit écrite, graphique, sonore, informatisée ou autre.
Responsable de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels :
M. Louis Verhoef, directeur général et greffier
l.verhoef@ville.waterloo.qc.ca
450 539-2282, poste : 222
La Ville de Waterloo s’engage à protéger vos renseignements personnels en conformité avec la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.
Pour savoir comment nous collectons, utilisons et protégeons les renseignements personnels des utilisateurs, vous pouvez consulter les documents suivants :
Politique-cadre sur la gouvernance – Protection des renseignements personnels
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant cette politique de confidentialité ou l’utilisation de vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels.
Pour faire une demande d’accès à l’information, veuillez utiliser le formulaire ci-dessous :
Une personne peut également demander de rectifier certains renseignements personnels qui la concernent s’ils sont inexacts ou incomplets. Cette demande doit aussi être transmise au responsable.
Avis important :
Les renseignements personnels permettent d’identifier une personne physique. Ces renseignements ne peuvent être communiqués sans l’accord tacite de la personne concernée. Le demandeur doit obtenir le consentement dument signé par cette tierce personne. Les preuves de consentement doivent être transmises au même moment que la demande d’accès aux documents. S’il s’agit d’un immeuble, le propriétaire actuel peut donner l’autorisation.
Notez que votre demande peut également être soumise verbalement en personne ou par téléphone au poste 222, mais notez que seule la demande écrite peut faire l’objet d’une révision de la décision en cas de recours ou d’insatisfaction.
Un accusé réception sera transmis par le responsable lors de la réception de la demande d’accès à l’information. La Loi prévoit un délai de 20 jours suivant la réception pour y répondre. En cas d’impossibilité d’y répondre dans le premier délai prescrit, un délai supplémentaire de 10 jours peut être accordé. Si tel est le cas, le responsable avisera le demandeur. Au-delà de ce délai, le responsable est réputé avoir refusé l’accès aux documents demandés.
Frais reliés à la demande :
La consultation de documents sur place est gratuite, tant qu’elle est faite sur les heures d’ouverture de l’Hôtel de Ville. Toutefois, des frais peuvent être exigibles pour la transcription, la reproduction et la transmission (chapitre A-2.1, r.3). Ces frais peuvent être exigés avant de procéder à la transcription et la reproduction de documents et doivent impérativement être acquittés au moment de prendre possession des documents.
Pour plus d’informations quant à la révision d’une demande, consultez le site de la Commission d’accès à l’information.