La présente politique de gestion contractuelle adoptée en vertu de l’article 573.3.1.2 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q. c. C-19) vise à instaurer plus de transparence et une meilleure gestion des contrats municipaux au sein de la Ville.
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Le règlement sur la gestion contractuelle vise principalement à assurer aux citoyens que les dépenses liées à l’acquisition de biens et de services sont effectuées de manière conforme aux principes d’une administration saine.
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