Budget participatif en environnement

Les idées soumises seront d’abord évaluées selon des critères de recevabilité établis par le comité consultatif sur l’environnement, le conseil municipal et des membres du personnel des services municipaux concernés. Ensuite, les projets jugés admissibles seront soumis au vote populaire à la fin de l’été. Seules les personnes résidant à Waterloo pourront proposer un projet et participer au vote.

DATES À RETENIR

Dépôt des projets : 11 juin au 13 juillet 2025

Analyse des projets : 14 juillet au 8 août 2025

Vote populaire : 11 au 24 août 2025

Dévoilement du projet ou des projets gagnants : septembre 2025

Réalisation du ou des projets : d’ici la fin de 2025.

Un projet est recevable s’il remplit l’ensemble des critères suivants :

• La conception doit être réalisée par le porteur
• Être de nature environnementale ;
• Relever des compétences de la Ville de Waterloo ;
• Être réalisable sur une propriété de la Ville de Waterloo. Le porteur de projet peut proposer un endroit pour la réalisation de son projet, mais le choix final du lieu où sera réalisé le projet demeure à la discrétion de la Ville;
• Être général et répondre aux besoins collectifs;
• Concerner les dépenses d’investissement (équipement ou aménagement, pouvant inclure des frais d’honoraires et de consultants) ;
• Être techniquement réalisable ;
• Être de juridiction municipale et respecter les lois régissant les villes ainsi que les règlements, politiques ou plans d’action de la Ville de Waterloo;
• Être suffisamment précis pour pouvoir être estimé juridiquement, techniquement et financièrement;
• Avoir un coût total estimé pour sa réalisation inférieur à 6 000 $;
• Avoir des bénéfices générés par son utilisation ou son usage publics et non privatisés;
• Démarrer dans la réalisation concrète dès l’année suivante;
• Être accessible sans frais pour les citoyen·nes ;
• Être réalisé et géré exclusivement par la Ville de Waterloo.

Un projet est refusé s’il :

• Nécessite l’accord d’un tiers pour sa réalisation (droit de passage, cession d’un droit, etc.);
• Nécessite une acquisition de terrain, de local ou d’immeuble;
• Concerne uniquement le financement de l’étude d’un projet;
• Génère un financement récurrent ou des frais de ressources humaines récurrents;
• Comporte des éléments de nature discriminatoire, diffamatoire ou de nature religieuse;
• Est déjà en cours d’exécution (s’il y a des dépenses déjà engagées avant l’adoption de la résolution du projet, elles ne seront pas admissibles);
• Entraîne des frais d’exploitation et l’embauche de personnel ;
• S’agit d’un projet événementiel ou ponctuel;
• Interfère dans les projets déjà en cours de la Ville ;
• Représente un risque pour des services et infrastructures essentiels de la Ville voirie, aqueduc, égouts, etc.) ou pour la sécurité des résidentes et résidents de Waterloo;
• Si la Ville n’a pas les ressources humaines, matérielles ou techniques pour supporter la réalisation.

Chaque projet proposé est analysé par la Ville pour vérifier s’il est réalisable sur les plans technique, juridique et financier. Les services municipaux concernés, ou leurs représentant·es, sont consultés tout au long du processus.

Seuls les projets qui respectent les critères établis et qui sont jugés réalisables peuvent être soumis au vote des citoyen·nes. Cette décision est prise par le comité de pilotage, le conseil municipal et les différents services municipaux.

Il est donc possible qu’un projet ne passe pas à l’étape du vote s’il est jugé irréalisable. Dans ce cas, la personne qui a proposé le projet en est informée.

Qui peut voter?

La période de vote ainsi que le processus détaillé du vote seront dévoilées en temps et lieu. Les projets soumis au vote seront présentés sur le site internet de la Ville et le vote se fera en ligne. Les personnes qui n’ont pas accès à une connexion internet pourront voter en ligne en utilisant les postes informatiques de la Bibliothèque de Waterloo.

• Seules les personnes résidant de plus de 18 ans à Waterloo ont le droit de vote. Les propriétaires d’entreprises et de terrains non construits ne peuvent pas voter.
• Un seul vote par personne est autorisé, et ce, pour toute la période du concours. Tout doublon sera automatiquement éliminé.

La ville se réserve le droit de choisir un ou plusieurs projets gagnants dans le budget alloué et d’équilibrer les projets qui rencontrent les critères avec le budget disponible.