La Ville de Waterloo rend disponible en ligne les règlements les plus fréquemment demandés par les citoyen·nes.
❗Les règlements disponibles sur cette page ne remplacent aucunement les textes officiels adoptés par le conseil municipal de la Ville de Waterloo. Ces règlements peuvent être sujets à des modifications en tout temps, et la Ville s’efforce de mettre à jour les règlements régulièrement. Pour se procurer une version légale et intégrale d’un règlement ou pour avoir accès à de l’information, il faut communiquer avec le service du greffe.
Téléphone : 450 539-2282, poste 222
Courriel : administration@ville.waterloo.qc.ca
Consulter les projets de règlements en vigueur.
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CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE – EMPLOYÉS MUNICIPAUX
> Règlement relatif au Code d’éthique et de déontologie des employés municipaux
DROIT DE PRÉEMPTION
ENTENTES RELATIVES À DES TRAVAUX MUNICIPAUX
> Règlement portant sur les ententes relatives à des travaux municipaux
GESTION CONTRACTUELLE
Le présent règlement de gestion contractuelle adoptée en vertu de l’article 573.3.1.2 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q.c. C-19) vise à instaurer plus de transparence et une meilleure gestion des contrats municipaux au sein de la Ville.
CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE – MEMBRES DU CONSEIL
DISTRICTS ÉLECTORAUX
> Règlement d’abolition des districts électoraux
SÉANCES DU CONSEIL
> Règlement sur les modalités de publication des avis publics
Le présent règlement vise à assurer un contrôle de la démolition des immeubles, à protéger les immeubles patrimoniaux, à encadrer et ordonner la réutilisation du sol dégagé à la suite d’une démolition complète ou partielle d’un immeuble.
> Règlement modifiant le règlement régissant la démolition d’immeubles numéro 22-726-1
UTILISATION DE L’EAU POTABLE
Le présent règlement a pour objectif de régir l’utilisation de l’eau potable en vue de préserver la qualité et la quantité de la ressource. Il stipule entre autres les règles d’arrosage et de nettoyage extérieur et de remplissage des piscines et spas.
> Règlement sur l’utilisation de l’eau potable
COMPTEURS D’EAU
Tout nouvel immeuble construit après le 10 juillet 2018 et branché au réseau d’aqueduc de Waterloo doit être muni d’un compteur d’eau. L’implantation des compteurs d’eau est maintenant complétée dans tous les immeubles industriels, commerciaux et institutionnels desservis par le réseau d’aqueduc de la Ville de Waterloo.
Les immeubles à multilogements (deux logements ou plus) construits avant l’entrée en vigueur du règlement et desservis par le réseau d’aqueduc de Waterloo doivent être dotés d’un compteur d’eau au plus tard le 1er janvier 2025.
PESTICIDES ET FERTILISANTS
> Règlement sur les pesticides et fertilisants
SACS DE PLASTIQUE À USAGE UNIQUE
> Règlement relatif à l’interdiction de certains sacs de plastique à usage unique
STATION DE LAVAGE D’EMBARCATIONS NAUTIQUES
BRANCHEMENT D’AQUEDUC, D’ÉGOUTS ET ASSAINISSEMENT DES EAUX
> Règlement concernant les branchements d’aqueduc, d’égouts et sur l’assainissement des eaux
SUBVENTION CLAPET ANTIRETOUR
Afin d’assurer la sécurité des piétons, des cyclistes, des enfants qui jouent et des autres automobilistes, la Ville de Waterloo limite la vitesse à 30 km/h dans la majorité des rues municipales (surtout dans les quartiers résidentiels), à l’exception de quelques artères névralgiques et des voies de circulation qui appartiennent au ministère des Transports du Québec.
Le Règlement général numéro G-100 prévoit diverses dispositions et sanctions concernant :
> les nuisances;
> le stationnement,
> la circulation;
> la marche au ralenti du moteur des véhicules routiers;
> les activités;
> les commerces;
> la sécurité, paix et ordre public,
> les animaux;
> les systèmes d’alarme intrusion.
Le Règlement de prévention en matière de sécurité incendie a pour objectif d’établir les exigences pour la protection des incendies et la sécurité des personnes dans les bâtiments s’y trouvant et les évènements se déroulant sur le territoire de la Ville de Waterloo, et ce, afin d’assurer un milieu de vie sécuritaire pour l’ensemble de la population.
Le présent règlement a aussi pour but de régir l’installation de certains appareils, l’entretien des bâtiments et accessoires, ainsi que certains usages à des fins de sécurité incendie.
> Règlement 19-894-1 de prévention en matière de sécurité incendie
Le stationnement dans les rues ou dans les stationnements municipaux de nuit, entre 23 h et 7 h, est interdit entre le 15 novembre et le 15 avril de chaque année.
Une page complète est dédiée aux règlements d’urbanisme. Consulte-la ici.