Ville de Waterloo - PARTENAIRE DE VIE ! | Projets de règlements

La Ville de Waterloo diffuse les projets de règlements présentés lors des séances du conseil. Ces derniers ne sont pas encore adoptés ou en vigueur. Ils sont disponibles pour consultation.

Septembre 2025

Document – P25-961 – Règlement sur l’occupation et l’entretien des bâtiments Télécharger

Août 2025

P25-935-5 – Modification Règlement de taxation – Droits de mutation Télécharger

P25-964 Règlement d’emprunt pour Programme de rénovation des habitation à loyer modique Télécharger

P25-965 Emprunt bâtiments municipaux Télécharger

Juin 2025

P25-955 – Plan d’urbanisme compressé Télécharger

P25-956 – Zonage Télécharger

P25-957 – Lotissement Télécharger

P25-958 – Construction Télécharger

P25-959 – Permis et certificats Télécharger

P25-960 – PIIA Télécharger