Permis et certificats d’autorisation – ancienne version

Permis et certificats

Avant de commencer des travaux de rénovation ou de construction, il est obligatoire de vérifier si l’obtention d’un permis ou d’un certificat d’autorisation est nécessaire. Dans la mesure du possible, vous devez fournir une copie du certificat de localisation. Afin d’éviter des délais à vos projets de construction, de rénovation ou autres, nous vous recommandons de faire votre demande de permis au Service de l’urbanisme environ 30 jours avant le début planifié des travaux.

À titre indicatif, vous pouvez consulter les sections suivantes afin de connaître les différents permis ou certificats, le coût, la période de validité ainsi que les documents nécessaires pour ceux-ci. L’inspecteur municipal peut refuser ou imposer des modifications pour répondre aux normes et aux exigences des différents règlements municipaux.

Il est important de savoir que le permis doit être affiché sur les lieux des travaux, visible de la rue, et ce, tout au long des travaux.

AUCUNE DEMANDE NE SERA TRAITÉE AVANT LA RÉCEPTION DE TOUS LES DOCUMENTS REQUIS ET DU PAIEMENT COMPLET. TOUTE INFRACTION À LA RÉGLEMENTATION EST PASSIBLE D’UNE AMENDE ET PEUT AUSSI OCCASIONNER DES DÉLAIS SUPPLÉMENTAIRES. LES TRAVAUX NE PEUVENT ÊTRE EFFECTUÉS SANS AVOIR OBTENU AU PRÉALABLE UN PERMIS POUR CEUX-CI.