Depuis le 1er avril 2023, les municipalités doivent adopter un règlement régissant la démolition des immeubles.
À Waterloo, un comité de démolition, composé de trois conseillers municipaux désignés, a pour mandat d’analyser et de statuer sur les demandes de permis selon des critères définis par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et le règlement municipal. Ce comité peut aussi exercer tout autre pouvoir prévu par la législation. Il veille à ce que chaque projet respecte la réglementation et, si nécessaire, organise des auditions publiques, notamment pour les immeubles patrimoniaux.
Il n’y a pas de calendrier de réunions, car le comité se rencontre au besoin. Les rencontres sont annoncées par avis public.