L’objectif : s’assurer que toutes les installations respectent les exigences du Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles. Cela inclut les piscines hors terre, creusées, démontables, gonflables et autres modèles similaires.
Ce règlement provincial s’applique à toutes les piscines, peu importe leur date d’installation. Les propriétaires dont la piscine a été installée avant le 1er novembre 2010 et qui bénéficiaient auparavant d’une exemption ont jusqu’au 30 septembre 2025 pour se conformer. Après cette date, des constats d’infraction pourraient être émis. Toutes les autres installations doivent déjà être conformes aux règles.
Déroulement des inspections
Les visites d’inspection se dérouleront lors des heures ouvrables. La présence des propriétaires n’est pas requise. En cas de non-conformité, les inspecteurs transmettront un avis précisant les correctifs à apporter ainsi que les délais à respecter. Pendant que les inspecteurs seront sur le terrain, une ressource restera disponible à l’hôtel de ville pour répondre aux questions des citoyens et les accompagner dans leurs démarches.
« Avant même d’acheter une piscine, le premier réflexe du citoyen devrait être de consulter le règlement, de s’informer sur les normes à respecter et de vérifier auprès de la municipalité si un permis est requis. Il est de sa responsabilité d’assurer la conformité de ses installations. Heureusement, Waterloo n’a pas connu de tragédie liée aux piscines depuis de nombreuses années. Nous tenons à maintenir cette distinction en veillant rigoureusement au respect de la réglementation pour assurer la sécurité de nos citoyens »
– Marc Cournoyer, directeur de l’urbanisme
Un permis, c’est obligatoire
Un permis municipal est requis pour installer une piscine, un spa, un plongeoir ou toute construction donnant ou empêchant l’accès à une piscine (enceinte, plateforme, terrasse ouvrant sur la piscine). Le service de l’urbanisme rappelle qu’il est essentiel d’obtenir le permis avant de commencer les travaux. Mieux vaut s’y prendre tôt : l’analyse d’une demande peut prendre jusqu’à 30 jours.
Des outils pour s’y retrouver
Plusieurs ressources sont à votre disposition pour vous aider à comprendre et à respecter le règlement. Le gouvernement du Québec offre notamment des formulaires d’autoévaluation, utiles pour vérifier si une piscine existante ou projetée est conforme aux exigences. Un document synthèse résumant les principales normes à respecter est également accessible en ligne. Si vous avez des questions, en tout temps, n’hésitez pas à communiquer avec le service de l’urbanisme.
Toute l’information pertinente est disponible en ligne : ville.waterloo.qc.ca/piscine-residentielle