Demande d'information

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    Avant de commencer des travaux de rénovation ou de construction, il est important de vérifier si l’obtention d’un permis ou d’un certificat d’autorisation est nécessaire. Afin d’éviter des délais à vos projets de construction, de rénovation ou autres, nous vous recommandons de faire votre demande de permis au Service de l’urbanisme environ 30 jours avant le début planifié des travaux.

    Avant de commencer vos travaux, vérifiez si un permis est nécessaire.

    Évitez les délais en envoyant votre demande 30 jours avant le début des travaux, pour l’étude de dossier.

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    Si vous ne trouvez pas l’information que vous recherchez, contacter directement le service d’urbanisme au 450 539-2282 poste 220 ou par courriel à permis@ville.waterloo.qc.ca


    Construction

    Description: Construction d’un nouveau bâtiment principal (maison neuve). Excluant les bâtiments accessoires tel que garage, remise, gazébo, veranda, etc.

    Coût:

    • Résidentiel unifamilial et bi familial: 150 $
    • Multifamilial :  50$ par logement.
    • Commercial, industriel et institutionnel : 150$ pour les premiers 10 000$ et 10$ pour chaque tranche de 10 000$ additionnelle.

    Durée du permis: 1 an suivant la date d’émission inscrit sur votre permis

    Documents requis:

    • Certificat d’implantation (par un arpenteur-géomètre).
    • Plans de construction complets (toutes les élévations, vue en plan et la coupe de mur) signés par un professionnel ou un technologue reconnu attestant leur conformité au Code national du bâtiment.
    • Descriptif complet des matériaux si la propriété se situe dans un secteur PIIA.

    Autre demande de permis associée :

    • Permis branchement égout/aqueduc (ou installation septique)
    • Aménagement de terrain

    Informations supplémentaires:

    L’installation d’un compteur d’eau est obligatoire pour toute nouvelle construction. Le prix peut varier à chaque année et selon la grosseur de l’entrée d’eau de votre construction. Le compteur vous sera remis à la signature de votre permis.

    Votre zone est-il assujetti au PIIA?

    Prévoir un délai supplémentaire puisque votre dossier doit être approuvé par le Conseil municipale, sous recommandation du Comité Consultatif d’Urbanisme (CCU). Vous pouvez consulter le calendrier des rencontres du CCU au lien suivant: https://ville.waterloo.qc.ca/comite-consultatif-en-urbanisme/

    Un dossier présentant vos matériaux utilisés est nécessaire pour tout projet en secteur PIIA. Assurez-vous de déposer votre demande avant la date de tombé pour ne pas avoir des délais supplémentaires.


    Permis de réparation et rénovation

    Description: Remplacement de certains matériaux servant à l’entretien régulier d’une maison (toiture, fenêtres, etc.) ou toutes modifications au domicile principale sans agrandissement (aménagement d’un sous-sol, ajout d’une galerie, etc).

    Coût: 25$ pour le premier 5 000$ et 1$ pour chaque tranche de 1 000$ additionnel.

    Durée du permis: 6 mois suivant la date d’émission inscrit sur votre permis

    Documents requis:

    • Plans de construction ou croquis, selon le type de travaux d’immeuble. Des plans d’architecte peuvent être requis pour certains bâtiments et usages.
    • Certificat de localisation ou d’implantation.

    Informations supplémentaires:

    Votre zone est-il assujetti au PIIA?

    Prévoir un délai supplémentaire puisque votre dossier doit être approuvé par le Conseil municipale, sous recommandation du Comité Consultatif d’Urbanisme (CCU). Vous pouvez consulter le calendrier des rencontres du CCU au lien suivant: https://ville.waterloo.qc.ca/comite-consultatif-en-urbanisme/

    Un dossier présentant vos matériaux utilisés est nécessaire pour tout projet en secteur PIIA. Assurez-vous de déposer votre demande avant la date de tombé pour ne pas avoir des délais supplémentaires.


    Piscine et spa

    Description: Piscine hors terre, piscine creusée et spa

    Coût:

    • Piscine hors terre: 15 $
    • Piscine creusée: 25 $
    • Spa: 15 $

    Durée du permis: 3 mois suivant la date d’émission inscrit sur votre permis

    Documents requis:

    • Piscine hors-terre : croquis d’implantation incluant la localisation et la hauteur de l’enceinte (clôture), l’emplacement du filtreur, l’implantation et les dimensions de la plateforme, s’il y a lieu, et des équipements.
    • Piscine creusée : plan d’implantation à l’échelle incluant la localisation et la hauteur de l’enceinte, l’emplacement du filtreur.

    Informations supplémentaires:

    Attention aux piscines gonflables. Si votre piscine peut recevoir plus de 60 cm d’eau et que ça capacité excède 2 000 litres, vous devez la clôturer et en contrôler l’accès conformément au règlement sur la sécurité des piscines résidentielles.


    Bâtiment accessoire

    Description: Construction, agrandissement, déplacement ou modification d’un bâtiment accessoire (ex. : garage isolé, remise, pavillon, abri à spa, serre ou autres).

    Coût: 25$

    Durée du permis: 6 mois suivant la date d’émission inscrit sur votre permis pour une rénovation et 12 mois suivant la date d’émission du permis pour une construction/agrandissement du bâtiment accessoire.

    Documents requis:

    • Croquis indiquant les dimensions et fenêtres du bâtiment. Dans certains cas, des plans de construction complets pourraient être requis.
    • Certificat de localisation ou d’implantation lorsque le bâtiment se retrouve sur fondation en béton.

    Informations supplémentaires:

    Abris d’hiver temporaire pour automobile

    Il n’est pas nécessaire de demander un permis pour installer un abri ou un garage temporaire (genre abri «Tempo») pour automobile. Toutefois, il faut respecter les conditions suivantes:

    • La période d’installation est entre le 15 octobre d’une année et le 15 avril de l’année suivante, il est permis d’installer ailleurs que dans la portion de la cour avant située en façade du bâtiment principal un maximum de deux abris temporaires conduisant ou servant au remisage d’automobile ou servant au remisage d’autres objets. Hors de cette période, l’abri temporaire doit être complètement démonté et enlevé (toile et structure).
    • Pour les lots intérieurs, l’abri doit être installé à une distance minimale de 1,5 m de la ligne de rue et à 60 cm de la ligne latérale ;
    • Pour les lots de coins de rue, l’abri doit être installé à une distance minimale de 5 m de la ligne de rue et à 60 cm de la ligne latérale ;
    • L’ossature doit être de matériaux facilement démontables et pouvant résister aux intempéries ;
    • Le revêtement peut être de toile ou de matière plastique.

    Clôture et haie

    Description: Clôture en maille de fer, de bois, de métal, de P.V.C. ou de murs de maçonnerie et haie de cèdre.

    Coût: 10 $

    Durée du permis: 3 mois suivant la date d’émission inscrit sur votre permis

    Documents requis:

    • Croquis indiquant l’emplacement de l’ouvrage, les dimensions et matériel utilisé.

    Informations supplémentaires:

    Bon voisinage

    Plusieurs choisissent d’installer une clôture afin de bénéficier de plus d’intimité. Même s’il n’a été érigé que par un seul propriétaire, un ouvrage de clôture qui se trouve sur la ligne de séparation de deux terrains est présumé mitoyen, c’est à dire qu’il est présumé propriété commune aux deux propriétaires. Dans tous les cas, parlez-en à votre voisin, ceci pourra vous éviter des situations conflictuelles. C’est une question de bon voisinage.

    Les ouvrages mitoyens relèvent du droit civil. Vous êtes donc tenue d’avoir l’approbation de votre voisin avant d’implanter votre ouvrage de clôture (haie de cèdres) sur la ligne mitoyenne. Il est préférable de consigner cette entente par écrit et de la faire publier au Bureau de la publicité des droits, aux fins d’inscription dans le registre foncier. Vous serez ainsi protégé contre une contestation éventuelle en provenance d’un acquéreur futur d’un des terrains.

    Clôture à neige

    Il n’est pas nécessaire de demander un permis pour installer une clôture à neige. Toutefois, elles sont autorisées unique du 1er novembre au 15 avril de l’année suivante. Ces clôtures doivent être bien entretenues et toujours être en mesure de servir à l’usage pour lequel elles sont installées.


    Abattage d’arbres

    Description: Abattage d’un arbre ou émondage d’un arbre de plus de 10 cm de diamètre à 1 m du sol.

    Coût:

    • 15 $ pour le permis
    • Gratuit si le ou les arbres sont morts, malade, dépérissant ou dangereux

    Durée du permis: 3 mois suivant la date d’émission inscrit sur votre permis

    Documents requis:

    • Croquis indiquant où sont situé les arbres devant être abattues, avec le diamètre et l’état de ceux-ci.
    • Certificat de localisation ou d’implantation.

    Affiche et enseigne

    Description: Installation, modification et entretien d’une enseigne

    Coût: 20 $

    Durée du permis: 3 mois suivant la date d’émission inscrit sur votre permis

    Documents requis:

    • Plan indiquant l’emplacement souhaité pour la nouvelle enseigne
    • Croquis ou dessin de l’enseigne avec ses dimensions, des détails sur les matériaux, etc.

    Informations supplémentaires:

    L’ensemble des zones est assujetti au PIIA pour l’affichage. Prévoir un délai pour que votre dossier passe par le Comité Consultatif d’Urbanisme. Assurez-vous de déposer votre dossier avant la date de tombé pour ne pas avoir des délais supplémentaires.


    Branchement égout/aqueduc (installation sceptique)

    Description: Nouvelle installation ou modification des branchements existants.

    Coût: 25 $

    Durée du permis: 3 mois suivant la date d’émission inscrit sur votre permis

    Documents requis:

    • Plan localisant l’emplacement du bâtiment et les limites du terrain
    • Pour l’installation septique, plans de construction complets (toutes les élévations, vue en plan et la coupe de mur) signés par un professionnel ou un technologue reconnu attestant leur conformité au Code national du bâtiment pour l’installation septique ainsi qu’un rapport de test de percolation.

    Informations supplémentaires:

    En plus d’obtenir un permis, vous devez aviser le département de travaux publique de la date des travaux pour que ceux-ci se déplace et atteste la conformité la journée des travaux.