Avant de commencer des travaux de rénovation ou de construction, il est important de vérifier si l’obtention d’un permis ou d’un certificat d’autorisation est nécessaire. Afin d’éviter des délais à vos projets de construction, de rénovation ou autres, nous vous recommandons de faire votre demande de permis au Service de l’urbanisme environ 30 jours avant le début planifié des travaux.
Avant de commencer vos travaux, vérifiez si un permis est nécessaire.
Évitez les délais en envoyant votre demande 30 jours avant le début des travaux, pour l’étude de dossier.
Description: Construction d’un nouveau bâtiment principal (maison neuve). Excluant les bâtiments accessoires tel que garage, remise, gazébo, veranda, etc.
Coût:
Durée du permis: 1 an suivant la date d’émission inscrit sur votre permis
Documents requis:
Autre demande de permis associée :
L’installation d’un compteur d’eau est obligatoire pour toute nouvelle construction. Le prix peut varier à chaque année et selon la grosseur de l’entrée d’eau de votre construction. Le compteur vous sera remis à la signature de votre permis.
Prévoir un délai supplémentaire puisque votre dossier doit être approuvé par le Conseil municipale, sous recommandation du Comité Consultatif d’Urbanisme (CCU). Vous pouvez consulter le calendrier des rencontres du CCU au lien suivant: https://ville.waterloo.qc.ca/comite-consultatif-en-urbanisme/
Un dossier présentant vos matériaux utilisés est nécessaire pour tout projet en secteur PIIA. Assurez-vous de déposer votre demande avant la date de tombé pour ne pas avoir des délais supplémentaires.
Description: Remplacement de certains matériaux servant à l’entretien régulier d’une maison (toiture, fenêtres, etc.) ou toutes modifications au domicile principale sans agrandissement (aménagement d’un sous-sol, ajout d’une galerie, etc).
Coût: 25$ pour le premier 5 000$ et 1$ pour chaque tranche de 1 000$ additionnel.
Durée du permis: 6 mois suivant la date d’émission inscrit sur votre permis
Documents requis:
Informations supplémentaires:
Votre zone est-il assujetti au PIIA?
Prévoir un délai supplémentaire puisque votre dossier doit être approuvé par le Conseil municipale, sous recommandation du Comité Consultatif d’Urbanisme (CCU). Vous pouvez consulter le calendrier des rencontres du CCU au lien suivant: https://ville.waterloo.qc.ca/comite-consultatif-en-urbanisme/
Un dossier présentant vos matériaux utilisés est nécessaire pour tout projet en secteur PIIA. Assurez-vous de déposer votre demande avant la date de tombé pour ne pas avoir des délais supplémentaires.
Description: Piscine hors terre, piscine creusée et spa
Coût:
Durée du permis: 3 mois suivant la date d’émission inscrit sur votre permis
Documents requis:
Informations supplémentaires:
Attention aux piscines gonflables. Si votre piscine peut recevoir plus de 60 cm d’eau et que ça capacité excède 2 000 litres, vous devez la clôturer et en contrôler l’accès conformément au règlement sur la sécurité des piscines résidentielles.
Document-synthèse résumant les normes du Règlement à l’intention des citoyennes et des citoyens
Description: Construction, agrandissement, déplacement ou modification d’un bâtiment accessoire (ex. : garage isolé, remise, pavillon, abri à spa, serre ou autres).
Coût: 25$
Durée du permis: 6 mois suivant la date d’émission inscrit sur votre permis pour une rénovation et 12 mois suivant la date d’émission du permis pour une construction/agrandissement du bâtiment accessoire.
Documents requis:
Informations supplémentaires:
Abris d’hiver temporaire pour automobile
Il n’est pas nécessaire de demander un permis pour installer un abri ou un garage temporaire (genre abri «Tempo») pour automobile. Toutefois, il faut respecter les conditions suivantes:
Description: Clôture en maille de fer, de bois, de métal, de P.V.C. ou de murs de maçonnerie et haie de cèdre.
Coût: 10 $
Durée du permis: 3 mois suivant la date d’émission inscrit sur votre permis
Documents requis:
Informations supplémentaires:
Bon voisinage
Plusieurs choisissent d’installer une clôture afin de bénéficier de plus d’intimité. Même s’il n’a été érigé que par un seul propriétaire, un ouvrage de clôture qui se trouve sur la ligne de séparation de deux terrains est présumé mitoyen, c’est à dire qu’il est présumé propriété commune aux deux propriétaires. Dans tous les cas, parlez-en à votre voisin, ceci pourra vous éviter des situations conflictuelles. C’est une question de bon voisinage.
Les ouvrages mitoyens relèvent du droit civil. Vous êtes donc tenue d’avoir l’approbation de votre voisin avant d’implanter votre ouvrage de clôture (haie de cèdres) sur la ligne mitoyenne. Il est préférable de consigner cette entente par écrit et de la faire publier au Bureau de la publicité des droits, aux fins d’inscription dans le registre foncier. Vous serez ainsi protégé contre une contestation éventuelle en provenance d’un acquéreur futur d’un des terrains.
Clôture à neige
Il n’est pas nécessaire de demander un permis pour installer une clôture à neige. Toutefois, elles sont autorisées unique du 1er novembre au 15 avril de l’année suivante. Ces clôtures doivent être bien entretenues et toujours être en mesure de servir à l’usage pour lequel elles sont installées.
Description: Abattage d’un arbre ou émondage d’un arbre de plus de 10 cm de diamètre à 1 m du sol.
Coût:
Durée du permis: 3 mois suivant la date d’émission inscrit sur votre permis
Documents requis:
Description: Installation, modification et entretien d’une enseigne
Coût: 20 $
Durée du permis: 3 mois suivant la date d’émission inscrit sur votre permis
Documents requis:
Informations supplémentaires:
L’ensemble des zones est assujetti au PIIA pour l’affichage. Prévoir un délai pour que votre dossier passe par le Comité Consultatif d’Urbanisme. Assurez-vous de déposer votre dossier avant la date de tombé pour ne pas avoir des délais supplémentaires.
Description: Nouvelle installation ou modification des branchements existants.
Coût: 25 $
Durée du permis: 3 mois suivant la date d’émission inscrit sur votre permis
Documents requis:
Informations supplémentaires:
En plus d’obtenir un permis, vous devez aviser le département de travaux publique de la date des travaux pour que ceux-ci se déplace et atteste la conformité la journée des travaux.