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Services municipaux

Document requis : Un plan de localisation montrant la position de l’enseigne par rapport aux bâtiments, aux lignes de propriété et aux lignes de rues, les plans élévations, coupes, croquis et devis requis par le règlement de zonage et de construction, un plan ou croquis indiquant :

  • Les dimensions de l’enseigne et la superficie exacte de sa face la plus grande;
  • La hauteur de l’enseigne;
  • La hauteur nette entre le bas de l’enseigne et le niveau du sol;
  • La description de la structure et du mode de fixation de l’enseigne;
  • Les couleurs et le type d’éclairage.

Toute demande d’installation d’enseignes doit être soumise au comité consultatif d’urbanisme pour ensuite d’obtenir une recommandation du conseil municipal.

Coût : Le coût pour l’installation d’une enseigne permanente autre qu’une affiche ainsi que pour une demande d’affichage temporaire est de 20 $.

Période de validité : Le permis pour l’installation d’une enseigne permanent est valide pour une période de 3 mois, et ce, à partir de la date d’émission du permis. Un permis pour l’affichage temporaire est valide pour une période maximale de 15 jours, et ce, à partir de la date d’émission du permis.