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* Champs
 obligatoires

Services municipaux

Document requis : Document identifiant l’utilisation du sol actuelle et de l’utilisation proposée à la suite de la démolition de la construction, photographie de chacune des élévations du bâtiment à détruire, plan à l’échelle montrant :

  • La limite du terrain visé et son identification cadastrale;
  • La localisation de la partie du terrain devant être affectée par les ouvrages projetés;
  • La localisation de tous les cours d’eau, marécages, boisés existants sur le terrain visé ou sur un terrain contigu;
  • La projection au sol de chaque bâtiment existant sur le terrain visé;
  • La limite de toute emprise de rue;
  • La ligne des hautes eaux moyennes.

Toute demande présentée pour la démolition d’un bâtiment principal doit être soumise au comité de démolition pour ensuite obtenir une recommandation du conseil municipal.

Coût : Le coût pour un permis de démolition d’un bâtiment principal est de 50 $; pour un bâtiment accessoire, le coût est de 10 $.

Période de validité : Un permis de démolition est valide pour une période de 3 mois, et ce, à partir de la date d’émission du permis.