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Services municipaux

Avant de réaliser un projet de construction, il est obligatoire de se procurer un permis. Certaines demandes, touchant des secteurs assujettis au règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA), devront être présentées au Comité consultatif d’urbanisme (CCU), pour ensuite être approuvées par le conseil municipal. En général, un permis d’excavation du sol et d’aménagement paysager est obligatoire lors d’une demande de permis de construction. N’hésitez pas à contacter le Service de l’urbanisme pour obtenir de plus amples renseignements.

Document requis : Un certificat d’implantation, pour le bâtiment principal seulement, effectué par un arpenteur-géomètre (avec dimension, forme, superficie, etc.), les plans et croquis du projet ainsi qu’une preuve de propriété.

Coût : Voir le tableau des coûts ci-dessous.

Période de validité : Un permis de construction est valide pour une période de 12 mois, et ce, à partir de la date d’émission du permis. Les travaux de finition extérieure doivent être complétés dans les 9 mois suivant la date d’émission du permis de construction initial relatif à la construction, l’agrandissement, la transformation ou l’addition d’un bâtiment.

Nouvelle construction

Coût du permis

Résidentiel

Unifamilial et bifamilial

150 $

Multifamilial (par logement)

  50 $

Bâtiment accessoire (autre demande de permis)

  25 $

Commercial, industriel et institutionnel

Pour les premiers 10 000 $

150 $

Pour chaque tranche ou partie de 10 000 $ additionnelle

  10 $

Autres permis

Permis d’excavation

  25 $

Aménagement paysager

  20 $