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Services municipaux

Certificats d’autorisation

Document requis

Coût du permis

Période de validité

Changement d’usage

•Certificat d’autorisation générale

•Utilisation du sol actuelle et proposée ainsi que la superficie de l’espace occupé par l’usage;

•Plan d’implantation indiquant allées d’accès, espaces de stationnement, enseignes (avec dimensions) et limites du terrain.

25 $

3 mois

Déplacement d’une construction

•Voir le Service d’urbanisme

20 $

(Dépôt de 1000 $)

2 mois

Travaux sur rive ou littoral, aménagement d’un lac ou étang artificiel

•Voir le Service d’urbanisme

100 $

3 mois

Construction, réparation ou modification d’une installation septique ou d’un ouvrage de captage des eaux souterraines

•Voir le Service de l’urbanisme

25 $

3 mois

Abattage d’arbres

•Certificat d’autorisation générale

•Plan à l’échelle montrant : le lot et numéro de lot où seront coupés les arbres, dimensions des troncs des arbres, localisation des arbres.

15 $

(Disposition particulière, voir le Service de l’urbanisme)

3 mois

Installation d’une piscine/spa

•Certificat d’autorisation générale

•Plan d’implantation indiquant l’emplacement des bâtiments, de la piscine, des fils électriques ainsi que la limite du terrain.

Hors terre : 15 $

Creusée :     25 $

3 mois

Travaux de déblai ou de remblai, construction d’un mur de soutènement et aménagement paysager

•Certificat d’autorisation générale

•Plan d’implantation indiquant : emplacement des bâtiments, des arbres, du mur de soutènement ainsi que la limite du terrain;

•Plan d’aménagement intégrant sentiers, murets et arbustes;

•Plan approuvé par ingénieur lorsque le mur de soutènement a une hauteur supérieure à 1,2 m.

20 $

3 mois

Installation d’une clôture ou d’une haie

•Certificat d’autorisation générale

•Plan d’implantation indiquant l’emplacement de la clôture ou de la haie, l’emplacement des bâtiments ainsi que la limite du terrain.

10 $

3 mois

Travaux d’accessibilité à une propriété

•Voir le Service de l’urbanisme

20 $

3 mois

Transport et installation d’un bâtiment principal

•Voir le Service de l’urbanisme

300 $

(Dépôt de 1000 $)

3 mois

Branchement au réseau d’égout et d’aqueduc et excavation du sol

•Voir le Service de l’urbanisme

25 $

3 mois