La Ville de Waterloo détient un règlement sur les ventes de garage, lequel se résume ainsi :

Permis obligatoire : Il est défendu à toute personne de faire ou de permettre que soit faite une vente de garage à moins d’avoir préalablement demandé et obtenu auprès de la municipalité un permis de vente de garage.  

Durée : Le permis est valide pour une période de deux (2) jours consécutifs de 7 h à 19 h et ne peut-être renouvelé qu’une seconde fois dans une année de calendrier. En cas de pluie, durant la première journée, le permis pourra être renouvelé sans frais pour une journée additionnelle. Celle-ci doit obligatoirement se tenir dans les sept (7) jours suivant les dates stipulées sur le permis original.

Validité du permis : Tout permis émis en vertu du présent règlement n’est valide que pour la personne au nom de laquelle il est émis, l’endroit qui est indiqué et la période de temps qui y est mentionnée.

Conditions : La personne qui détient un permis de vente de garage doit respecter les conditions suivantes :
– Il ne doit y avoir aucun empiétement sur la voie publique ;
– Pour la durée de la vente seulement, le détenteur d’un tel permis peut installer sur sa propriété une affiche d’au plus 0,5 m carré (0,5 m²) ;
– Il peut installer deux affiches supplémentaires de même dimension que celle indiquée ci-haut, aux endroits indiqués sur le permis ;
– Il est défendu de nuire à la visibilité des automobilistes et des piétons ;
– Lesdites affiches doivent être enlevées au plus tard dans les deux heures après l’événement.

Enseigne : Sauf la disposition contenue au paragraphe précédent, aucune affiche ou enseigne ne peut être installée pour annoncer la vente de garage.

Coût : Pour obtenir un permis de vente de garage, une personne doit débourser le montant de 10 $.

Amendes : Quiconque contrevient à une ou l’autre des dispositions de ce règlement commet une infraction et est passible, en plus des frais, d’une amende minimale de 30 $ pour une première infraction et une amende de 100 $ pour toute infraction subséquente.

L’intégralité de ce règlement est disponible pour consultation sur les heures d’ouverture du service du greffe à l’Hôtel de ville de Waterloo situé au 417, rue de la Cour.