En 1998, la Ville de Waterloo s’est dotée d’un règlement sur les nuisances, lequel traite de différents aspects, tels le bruit, les feux en plein air et autres. Nous reproduisons ici, les articles traitant des rebuts, débris et autres détritus.

Immondices : Constitue une nuisance et est prohibé le fait de laisser, de déposer ou de jeter sur un lot vacant ou en partie construit, ou un terrain, des eaux sales ou stagnantes, des immondices, du fumier, des animaux morts, des matières fécales et autres matières malsaines et nuisibles.

Débris : Constitue une nuisance et est prohibé le fait de laisser, de déposer ou de jeter des branches mortes, des débris de démolition, de la ferraille, des déchets, du papier, des bouteilles vides, de la vitre ou des substances nauséabondes sur un lot vacant ou en partie construit, ou d’un terrain.

Rebuts : Constitue une nuisance et est prohibé le fait de laisser des papiers, sacs, paniers et autres articles destinés à transporter de la nourriture ou des rafraîchissements ailleurs que dans les réceptacles prévus à cette fin.

Entretien : Constitue une nuisance et est prohibé le fait, par le propriétaire ou l’occupant d’un lot vacant ou en partie construit, de ne pas entretenir son terrain ou de laisser pousser sur son terrain de la végétation à une hauteur excessive de manière à causer un préjudice esthétique ou autre au voisinage ou de créer un risque pour la sécurité.

Déchet sur places publiques : Il est défendu de jeter ou permettre que soit déposé ou jeté de la neige, du gravier ou du sable ou autres matières nuisibles sur les places publiques de la municipalité.

Le contrevenant peut-être contrait de nettoyer ou faire nettoyer la place publique concernée et à défaut de le faire dans un délai de vingt-quatre (24) heures, la municipalité est autorisée à effectuer le nettoyage et le contrevenant devient débiteur envers la municipalité du coût de nettoyage effectué par elle.

Amendes : Quiconque contrevient à une ou l’autre des dispositions de ce règlement commet une infraction et est passible, en plus des frais d’une amende minimale de 100 $ et maximale de 300 $.

Autorisation : Le conseil autorise généralement l’inspecteur municipal et tous les membres de la Sûreté du Québec à délivrer des constats d’infraction pour toute infraction aux dispositions du présent règlement.

L’intégralité de ce règlement est accessible tous les jours, aux heures d’ouverture régulières du service du greffe de l’Hôtel de ville de Waterloo situé au 417, rue de la Cour.