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Programmes de subvention


Subvention aux loisirs des moins de 18 ans

Pour remplir le formulaire de subvention, cliquez sur le lien ci-dessous:

FORMULAIRE DE SUBVENTION EN FORMAT PDF

Prenez note qu'une copie du bulletin scolaire (le plus récent) et les reçus originaux devront être joints à la demande de subvention.

 

But de la politique

La ville de Waterloo désire, par cette politique, favoriser la pratique d'activités de loisirs chez les jeunes en rendant accessible financièrement pour ses résidents l'accès à des activités sportives ou culturelles au coût le plus raisonnable possible.

 

Ces activités doivent être sous la responsabilité du Service des loisirs et de la culture de la ville de Waterloo ou d'une personne, groupe ou entreprise dûment accrédités par la ville.

 

Nouveaux principes

Depuis le 1er janvier 2011, la ville de Waterloo a modifié le fonctionnement de son programme en subventionnant directement les résidants, plutôt que les organismes de loisirs.

 

Nouvelles subventions

Tous les jeunes de moins de 18 ans résidants à Waterloo et pratiquant une activité de loisirs sur le territoire de la ville de Waterloo auront droit à une subvention pour aider à défrayer les coûts d'inscription aux activités qu'ils pratiquent. Dans le cas où cette activité n'est pas offerte à Waterloo, il est possible d'obtenir une subvention sous les mêmes modalités. La subvention est offerte pour toutes les activités de loisirs que ce soit pour les sports, les arts, de la musique, du théâtre...

 

Modalités

Pour recevoir leur subvention, les participants devront remplir un formulaire qui est disponible au Service des loisirs et de la culture ainsi que sur le site Internet de la ville de Waterloo.

 

De plus, une preuve de résidence du participant et un reçu de paiement des frais d'inscription seront demandés aux réclamants, et ce pour chaque demande de subvention. Le formulaire et les reçus doivent être acheminés au Service des loisirs dans l'année où ledit reçu a été émis, à l'exception des inscriptions faites en décembre pour lesquelles le délai sera le 31 janvier de l'année suivante.

 

Obligatoire: Une copie du plus récent bulletin scolaire de l'année en cours sera exigée comme preuve de résidence. Pour les jeunes n'ayant pas de bulletin scolaire récent, une carte d'identité officielle comportant l'adresse de résidence pourrait être acceptée comme preuve de résidence, p.e. : carte d'hôpital, relevé de la PUGE ou du Soutien aux enfants (formulaires gouvernementaux).

Pour les nouveaux résidents qui s'établiront sur le territoire de la Ville en cours d'année, leur situation sera traitée au cas par cas.

 

Les montants alloués seront de 50% des coûts d'inscriptions avec une subvention maximum de 250$ par activité et de 500$ par participant annuellement.

Pour les camps de jour, la subvention maximum est basée sur une semaine d'activité.  

Pour chacune des activités, le remboursement de la subvention pourra être effectué lorsqu'un minimum de 50% de l'activité aura eu lieu.

Le remboursement de la subvention est émis par chèque à la suite des assemblées de conseil.

 

RESTRICTIONS

La subvention aux loisirs est offerte seulement pour les activités structurées et organisées, ainsi qu’à tout abonnement d’activités se déroulant dans les infrastructures municipales de Waterloo.

La subvention n’est pas applicable sur :

  • Abonnement à un parc d’amusement, glissade d’eau et/ou ski;
  • Frais d’ouverture de dossier;
  • Frais pour la location ou l’achat de matériels servant à l’activité. 

Pour le camp de jour, la subvention n’est pas applicable pour les frais d’ouverture de dossier, pour les frais de service de garde, ainsi que pour les sorties optionnelles.

 

Ententes intermunicipales

Le Conseil municipal maintient toujours sa politique d'accès aux activités de loisirs aux seules municipalités faisant partie de l'entente des loisirs.

Si un organisme accepte volontairement des résidents de municipalité ne faisant pas partie de l'entente, il devra débourser une pénalité de 100$ à la ville de Waterloo pour une première offense et de 200$ pour toute autre offense.

De plus, l'organisme devra annuler l'inscription de cette personne.

Municipalités ayant une entente avec la Ville de Waterloo:

Bolton-Ouest

Lac-Brome

Potton

Roxton Pond

Shefford

St-Étienne-de-Bolton

St-Joachim-de-Shefford

Stukely-Sud

Warden

 

Entrée en vigueur

Cette politique est entrée en vigueur le 1er janvier 2011.

La dernière mise à jour a été faite le 22 février 2017.